DISPOSITIONS GENERALES

  • Article 1 : La Médiathèque intercommunale de la Vallée de la Gorre est un service public destiné à tous et chargé de contribuer à l’information, la formation et les loisirs de la population cantonale.

  • Article 2 : L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation du personnel de la médiathèque.

  • Article 3 : Le tarif d’abonnement annuellement perçu est fixé par le Conseil Communautaire et est revu annuellement.

  • Article 4 : Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la Médiathèque.

  • Article 5 : Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces et chèques bancaires

 

INSCRIPTIONS

  • Article 6 : L’inscription pour les usagers se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Les personnes mineures doivent en outre fournir une autorisation écrite des parents ou du tuteur.

Le nombre d’inscriptions maximal autorisé est de quatre par foyer.

Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.

  • Article 7 : L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle d’abonnement valable durant douze mois. La présentation de cette carte est exigée pour l’opération de prêt.

En cas de perte de cette carte, l’adhésion doit être renouvelée. Si un crédit pour la consultation Internet était disponible sur cette carte, il est définitivement perdu.

Les personnes de passage pourront emprunter des documents dans les conditions suivantes :

 

- Paiement d’une inscription annuelle ;

- Dépôt d'un chèque de caution de 50 € libellé à l'ordre du Trésor public. Ce chèque ne sera pas encaissé et rendu après restitution de la totalité des documents empruntés en bon état.

 

PRET

  • Article 8 : Les ouvrages de référence : encyclopédies, dictionnaires et usuels ainsi que les cd-rom et les documents portant une pastille rouge sont exclus du prêt et doivent être consultés uniquement sur place.

  • Article 9 : Le prêt de périodiques est possible, sauf pour le dernier numéro reçu par la Médiathèque, qui ne pourra être consulté que sur place.

  • Article 10 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

  • Article 11 : Chaque usager pourra emprunter :

    • 5 livres ou 5 revues pour une durée maximale de 21 jours

    • 3 Cd ou cassettes audio pour une durée maximale de 14 jours

    • 2 cassette vidéo ou DVD ou 2 cd-rom pour une durée de 7 jours.

  • Article 12 : Chaque abonné ne pourra détenir plus de six documents à la fois.

  • Article 13 : Les documents accessibles en prêt qui sont absents pour cause de prêt peuvent être réservés par les usagers en situation conforme au présent règlement sur présentation de leur carte d’abonnement.

Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant quatorze jours après sa restitution par l’usager précédent.

Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le nombre de réservations est limité à deux par usager.

  • Article 14 : Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des projections à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite.

La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

  • Article 15 : La reprographie des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteur.

Elle est limitée aux documents internes à la médiathèque. Les usagers peuvent donc obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la Médiathèque. Les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire. Les usagers sont tenus de réserver à leur utilisation personnelle la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

 

RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

  • Article 16 : Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leurs sont prêtés ou communiqués.

  • Article 17 : Tout dépassement de délai de prêt entraînera la réclamation du ou des document(s) à l’emprunteur. Après deux réclamations et l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception non suivies de la restitution du document, il sera émis à l’encontre de l’emprunteur un titre de recettes d’un montant égal au prix du document, aggravé par le montant des frais postaux.

Les frais postaux seront à la charge de l’emprunteur même s’il restitue le document dès la première réclamation.

 

La même procédure s’applique dans le cas de détériorations importantes des documents.

Après trois manquements de ce type, l’usager est exclu de la médiathèque durant douze mois.

Les boîtiers pour cd, dvd ou vhs qui seront rendus cassés seront facturés 1€ pièce.

  • Article 18 : Les usagers sont tenus de respecter le calme et la propreté à l’intérieur des locaux.

  • Article 19 : Les enfants de moins de dix ans non accompagnés ne pourront avoir accès à la médiathèque.

  • Article 20 : Il est interdit de fumer, de manger, de boire dans la Médiathèque.

  • Article 21 : L’accès des animaux est interdit dans la Médiathèque, sauf en accompagnement de personnes handicapées.

 

APPLICATION DU REGLEMENT

  • Article 22 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

  • Article 23 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.

  • Article 24 : Le personnel de la Médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

 

 

Fait à Saint-Laurent sur Gorre, le 17 septembre 2010.

 

 

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